top of page

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site BEBENOU les présentes mentions légales.
Elles définissent les informations obligatoires relatives à l’éditeur, à l’hébergeur, ainsi qu’à l’utilisation du site.

Nous vous invitons à les lire attentivement.

Nom de l’entreprise : BEBENOU
Dénomination sociale : BEBENOU
Forme juridique : SASU
Siège social principal : 2 Impasse Michel Labrousse, 31100 Toulouse
Numéros SIRET :

  • BEBENOU ALBI : 522 717 958 00014

  • BEBENOU TARBES : 797 706 835 00015

  • BEBENOU ÉCHEZ : 934 586 504 00011

  • BEBENOU JOURDAIN : 853 721 561 00019

Téléphone : 05.34.60.51.69
Email : info@bebenou.com

Dirigeant & gestionnaire : Thierry BOTULI BOLA
Numéro d’enregistrement RCS : Toulouse
Numéro d’identification TVA intracommunautaire :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.​

Activité réglementée :
Services de garde d’enfants à domicile et micro-crèche, activité encadrée par :

  • La Protection Maternelle et Infantile (PMI)

  • La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
    Autorités de contrôle :

  • PMI Tarn et Hautes-Pyrénées

  • DDETS de Toulouse

​

Hébergeur du site

Le site est hébergé en France, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation européenne applicable.

​

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées via notre site (nom, prénom, contact, informations sur les enfants) sont utilisées uniquement dans le cadre de nos services de garde.
Elles sont sécurisées et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : info@bebenou.com

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion administrative, dans le respect des obligations légales.

​

Utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies pour :

  • Faciliter votre navigation

  • Réaliser des statistiques de visites anonymes

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau d’alerte lors de votre première visite, ou les paramétrer dans votre navigateur.

bottom of page